| Objet de la collecte
Vos données sont collectées afin d’assurer la gestion informatisée de vos démarches effectuées via le portail. |
Base légale
Nous collectons vos données sur la base de votre consentement. |
| Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte puis celles-ci sont supprimées. Vos données peuvent toutefois être conservées plus longtemps par les services en charge du traitement de votre démarche, selon la nature de celle-ci. |
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL. |
| Destinataires des données
Vos données sont transmises aux services internes compétents dans le traitement de votre démarche. |
Transfert hors UE
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne. |